Conditions d’utilisation du forum

Votre autorisation d’utiliser le forum est soumise aux conditions suivantes :

Vous devez avoir l’âge légal requis conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
Vous ne pouvez plus utiliser le forum si la Fédération vous contacte directement pour vous indiquer que vous devez cesser votre utilisation.
Vous devez utiliser le forum conformément à l’Utilisation acceptable et aux Normes liées au contenu.

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas enfreindre la loi en utilisant le forum.
Vous ne pouvez pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne sur le forum sans son autorisation explicite.
Vous ne pouvez pas acheter, vendre ou échanger des noms d’utilisateur ou d’autres identifiants uniques sur le forum.
Vous ne pouvez pas envoyer de publicités, de chaînes de lettres ou d’autres sollicitations via le forum, ni utiliser le forum pour recueillir des adresses courriel ou d’autres données personnelles à des fins commerciales.
Vous ne pouvez pas automatiser l’accès au forum ni le surveiller au moyen d’un robot d’indexation, d’une extension de navigateur ou de tout autre programme informatique autre qu’un navigateur Web standard. Vous pouvez explorer le forum à des fins d’indexation pour un moteur de recherche accessible au public, si vous en gérez un.
Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour envoyer des courriels à des listes de distribution, des groupes de discussion ou des alias de messagerie de groupe.
Vous ne pouvez pas laisser faussement entendre que vous êtes affilié ou approuvé par la Fédération québécoise de tir.
Vous ne pouvez pas créer des hyperliens vers des images ou d’autres contenus sans hypertexte sur le forum ou sur d’autres pages Web sans autorisation.
Vous ne pouvez pas supprimer les mentions indiquant la propriété exclusive des documents que vous téléchargez à partir du forum.
Vous ne pouvez pas intégrer ou afficher une partie du forum sur d’autres sites Web.
Vous ne pouvez pas désactiver, contourner ou esquiver les restrictions de sécurité ou d’accès du forum.
Vous ne pouvez pas surcharger l’infrastructure du forum avec un volume déraisonnable de demandes, ou avec des demandes conçues pour imposer une charge excessive aux systèmes informatiques sous-jacents.
Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui via le forum.
Vous ne pouvez pas encourager ou aider quiconque à enfreindre ces conditions.

Normes liées au contenu

Vous ne pouvez pas soumettre de contenu illégal, offensant ou nuisible à autrui sur le forum. Cela comprend les contenus de harcèlement, abusifs, inappropriés ou haineux.
Vous ne pouvez pas soumettre de contenu qui viole la loi, les droits de propriété intellectuelle d’autrui, la vie privée d’autrui ou des accords que vous avez conclus avec des tiers.
Vous ne pouvez pas soumettre de contenu comprenant du code informatique malveillant, tel que des virus ou des logiciels espions.
Vous ne pouvez pas créer des publications servant uniquement à réserver une adresse, un nom d’utilisateur ou tout autre identifiant unique.
Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer, telles que des informations confidentielles ou des renseignements personnels appartenant à des tiers.

Application

La Fédération québécoise de tir peut enquêter et poursuivre les violations des présentes conditions dans toute la mesure permise par la loi applicable. La Fédération peut notifier et coopérer avec les autorités compétentes en cas de violation de la loi ou des présentes conditions.

La Fédération se réserve le droit de modifier, caviarder et supprimer du contenu sur le forum pour quelque raison que ce soit. Si vous pensez que du contenu soumis sur le forum enfreint ces conditions, contactez-nous immédiatement.

Votre compte

Vous devez créer et ouvrir une session sur un compte pour utiliser certaines fonctionnalités du forum.

Pour créer un compte, vous devez fournir certaines informations vous concernant. Si vous créez un compte, vous acceptez de fournir, au minimum, une adresse courriel valide et de la maintenir à jour. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en envoyant un courriel à integration@fqtir.qc.ca.

Vous acceptez d’être responsable de toutes les actions effectuées via votre compte, que vous les ayez autorisées ou non, jusqu’à ce que vous fermiez votre compte ou informiez la Fédération que votre compte a été compromis. Vous acceptez d’informer immédiatement la Fédération si vous soupçonnez que votre compte a été compromis. Vous acceptez de choisir un mot de passe sécurisé et de le garder confidentiel.

La Fédération peut restreindre, suspendre ou fermer votre compte si elle croit raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions.

Votre contenu

Rien dans les présentes conditions ne confère à la Fédération des droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous partagez sur le forum, tels que les publications ou tout autre contenu soumis. Rien dans les présentes conditions ne vous confère de droits de propriété sur la propriété intellectuelle de la Fédération.

Entre vous et la Fédération, vous demeurez seul responsable du contenu que vous soumettez sur le forum. Vous acceptez de ne pas laisser entendre à tort que votre contenu est commandité ou approuvé par la Fédération. Les présentes conditions n’obligent pas la Fédération à stocker, maintenir ou fournir des copies de votre contenu.

Le contenu que vous soumettez sur le forum vous appartient et vous décidez des permissions à accorder aux autres utilisateurs. Au minimum, vous autorisez la Fédération à rendre le contenu que vous soumettez accessible aux autres utilisateurs du forum. Cette licence permet à la Fédération de copier, publier et analyser ce contenu dans le cadre du fonctionnement du forum.

Lorsque le contenu que vous soumettez est supprimé du forum, que ce soit par vous ou par la Fédération, la licence se termine lorsque la dernière copie disparaît des sauvegardes et des caches de la Fédération. Les licences que vous appliquez à votre contenu, telles que les licences Creative Commons, peuvent continuer à s’appliquer après la suppression de votre contenu.

Les autres utilisateurs qui reçoivent votre contenu peuvent ne pas respecter les conditions de licence que vous y avez appliquées. Vous acceptez que la Fédération ne sera pas responsable envers vous pour ces violations ou leurs conséquences.

Votre responsabilité

Vous acceptez d’indemniser la Fédération contre les réclamations légales d’autres personnes liées à votre violation des présentes conditions, ou à la violation de ces conditions par d’autres personnes utilisant votre compte. Vous et la Fédération acceptez de vous informer mutuellement de toute réclamation légale dès que possible. Vous acceptez de permettre à la Fédération de contrôler l’enquête, la défense et le règlement des réclamations pour lesquelles vous devriez l’indemniser, et de coopérer en ce sens. La Fédération s’engage à ne pas accepter de règlement qui admet votre faute ou vous impose des obligations sans votre accord préalable.

Avis de non-responsabilité

Vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation du forum et de son contenu. Le forum, notamment le contenu et les services qu’il offre, est mis à votre disposition « tel quel » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. La Fédération québécoise de tir rejette toute garantie, expresse ou tacite, y compris notamment la garantie de qualité marchande, la garantie d’adaptation à un usage particulier et la garantie d’absence de contrefaçon. La Fédération ne garantit pas que les fonctions du forum seront offertes sans interruption, ni qu’elles seront exemptes d’erreurs, de virus ou d’autres composants nuisibles.

Le forum peut créer des hyperliens vers des sites gérés par des tiers. La Fédération n’est pas responsable du contenu ni des informations qui s’y retrouvent, et n’exerce sur ces sites aucune activité de supervision. L’utilisation de services de tiers peut être régie par des conditions distinctes entre vous et le service concerné.

Limites de responsabilité

En aucun cas la Fédération québécoise de tir ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui découleraient de l’utilisation du forum ou de l’incapacité d’utiliser celui-ci, et ce, même si la Fédération a été avisée de la possibilité de ces dommages. La loi applicable pourrait interdire la limitation ou l’exonération de responsabilité à l’égard de certains dommages, de sorte que la limitation décrite ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à votre situation.

Commentaires

La Fédération est heureuse de recevoir vos commentaires et suggestions concernant le forum. Consultez la section Contact ci-dessous pour savoir comment nous joindre.

Vous convenez que la Fédération sera libre d’agir en fonction des commentaires et suggestions que vous lui fournirez, sans obligation de vous en informer, d’obtenir votre permission ou de vous rémunérer. Vous acceptez de ne pas soumettre de commentaires ou suggestions que vous considérez comme confidentiels ou exclusifs.

Résiliation

Vous ou la Fédération pouvez mettre fin au contrat décrit dans les présentes conditions à tout moment. Lorsque le contrat prend fin, votre autorisation d’utiliser le forum prend également fin.

Les dispositions suivantes survivent à la fin du contrat : Votre contenu, Commentaires, Votre responsabilité, Avis de non-responsabilité, Limites de responsabilité et Conditions générales.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Toute réclamation relative au forum sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal. Vous et la Fédération renoncez à contester la compétence ou le lieu de ces tribunaux.

Conditions générales

Si une disposition de ces conditions n’est pas exécutoire telle qu’elle est rédigée, mais qu’elle pourrait être modifiée pour le devenir, elle devra être modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire. Sinon, elle devra être supprimée.

Vous ne pouvez pas céder votre accord avec la Fédération. La Fédération peut céder cet accord à toute filiale, à toute entité qui en prend le contrôle, ou à toute entité qui en acquiert les actifs liés au forum. Toute tentative de cession non autorisée est sans effet juridique.

Ni l’exercice d’un droit en vertu du présent accord, ni la renonciation à toute violation, ne constitue une renonciation à toute autre violation des présentes conditions.

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Fédération concernant l’utilisation du forum, et remplacent tout accord antérieur relatif à cet usage, qu’il soit écrit ou verbal.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :

Courriel (conditions d’utilisation) : membre@fqtir.qc.ca
Courriel (compte et accès) : integration@fqtir.qc.ca
Site Web : https://fqtir.qc.ca/

La Fédération peut vous informer concernant les présentes conditions en utilisant l’adresse courriel que vous avez fournie pour votre compte sur le forum, ou en publiant un message sur la page d’accueil du forum.

Modifications

La Fédération a mis à jour ces conditions le 2026-03-02 et peut les mettre à jour à nouveau. Toutes les mises à jour seront publiées sur le forum. Pour les mises à jour contenant des modifications substantielles, la Fédération s’engage à vous envoyer un courriel si vous avez créé un compte et fourni une adresse courriel valide. La Fédération peut également annoncer des mises à jour par le biais de messages ou d’alertes sur le forum.

Une fois que vous recevez un avis de mise à jour des présentes conditions, vous devez accepter les nouvelles conditions afin de continuer à utiliser le forum.

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